Filtrer les résultats
Date
-
20250406_JPEBAIL_1471_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. solidairement à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) la somme de 49.407,84 €, avec les intérêts légaux sur le montant de 34.607,84 € à partir du 22 janvier 2025, date d’une mise en demeure, la somme de 3.700 € à partir du 26 février 2025 et sur le montant de 11.100 € à partir du 21
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250227_JPLBAIL_792_pseudonymisé-accessible.pdf
792/25 L-BAIL-607/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240529_JPDBAIL_0607_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 607/24 du 29.05.2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240112_JPEBAIL_127_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° NUMERO1.) E-BAIL-607/23
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20201217_2227a-accessible.pdf
1.428,12.- euros à titre de charges non payées, 607,27.- euros à titre de charges non payées, 247,33.- euros à titre de charges non payées, 631,98.- euros à titre de charges non payées et
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20150717_JPLux-3083a-accessible.pdf
voir condamner la partie défenderesse au paiement d’arriérés de loyers du montant de 607.747,54.- euros avec les intérêts au taux de 8% l’an à partir du 1er janvier 2014,Der Mieter erkennt an, mit seinen Zahlungspflichten aus dem Mietvertrag mit Stand zum 31.12.2013 in Höhe von 607.747,54 EUR (sechshundertsiebentausendsiebenhundertsiebenundvierzig Euro und
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg