Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 50 euros de monnaie, - deux casques à moto, - un pistolet de sport de la marque « FAS DOMINO », modèle « 607 Cal.22LR »,modèle « 607 Cal.22LR », n° 13970, d’une valeur d’environ 45.000 LUF, formant l’objet ou le produit direct des infractions d’escroquerie sub 1. et sub 2., sachant au moment où il les recevait, qu’ils provenaient de cette infraction.un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Au total, ce décompte fait état d’une somme de 98'607 euros.Il est dès lors établi que la prévenue a soustrait au préjudice de P.C.1.) le montant de 98.607 euros.en l’espèce, avoir volé au préjudice du docteur P.C.1.) 98.607 € au préjudice du docteur P.C.2.) 18.000 € et au préjudice du docteur P.C.3.) 6.000 €, avec la circonstance qu’elle était engagée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle