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20240301_TALCH02_ TAL-2023-10225_pseudonymisé-accessible.pdf
au paiement d’un montant de 607.500,- EUR augmenté des intérêts au taux légal à SOCIETE6.) au titre de management fees, sous peine d’astreinte journalière de 10.000,- EUR et assortie de l’exécution provisoire.SOCIETE6.) demande également la condamnation de ORGANISATION1.) au paiement d’un montant de 607.500,- EUR augmenté des intérêts au taux légal à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240223_TALCH02_ TAL-2018-06560+TAL-2023-01854_pseudonymisé-accessible.pdf
au paiement d’un montant de 607.500,- EUR augmenté des intérêts au taux légal à SOCIETE7.) au titre de management fees, sous peine d’astreinte journalière de 10.000,- EUR et assortie de l’exécution provisoire.SOCIETE7.) demande également la condamnation de SOCIETE1.) ASBL au paiement d’un montant de 607.500,- EUR augmenté des intérêts au taux légal à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20230630_TALCH02_TAL-2019-05235 + TAL-2019-06643 + TAL-2020-04595 + TAL-2021-08459_pseudonymisé-accessible.pdf
La limited liability company de droit de l’Etat de Delaware SOCIETE3.) LLC (ci-après « SOCIETE3.) ») s’est vue attribuer des parts d’intérêts dans le Fonds à hauteur d’un investissement de 607.595,- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20210715_TAL2_TAL-2021-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
aurait été évalué à 24.408 heures, SOCIETE1.) aurait au final presté 41.607 heures jusqu’à son éviction, soit une différence de 17.559,50 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20110708_TAL2_129907 + 130008_pseudonymisé-accessible.pdf
montant de 2 659 607,02 USD, ce montant correspondant aux commissions, frais et débours indûment réglés en l’absence de contrepartie par SOCIETE1.) à SOCIETE3.) AG pour son activité de délégué à la gestion de SOCIETE1.), augmenté des intérêts légaux à partir des décaissements respectifs sinon à partir du 28 novembre sinon à partir de la demande en justice
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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19970124_TAL2_45167_pseudonymisé-accessible.pdf
11 est admis qu'en matière d'intérêts, c'est la loi du contrat et non la loi du for qu'il convient d'appliquer(cf. Batiffol et Lagarde,Droitinternational privé, T.n,No 607
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre