Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Feu PERSONNE7.) se serait vu crédité du montant de 52.607,44.- euros en date du 15 mars 2021, montant qui dépasserait cependant largement les droits de ce dernier, alors qu’il était simple usufruitier de feu PERSONNE5.) et qu’en application de l’article 587 et 617 du Code civil, l’usufruitier ne pourrait percevoir le capital des avoirs en compte bancaire,52.

resté infructueux, et d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 février 2024, décernée contre PERSONNE3.) pour obtenir paiement de la somme de 103.607,69.-euros.Un procès-verbal de saisie-exécution aurait été établi par Laura GEIGER, huissier de justice en date du 10 juin 2024, faisant

Sur cette masse, PERSONNE1.) aurait reçu des biens ayant une valeur de 1.934.607,50.- euros.

1.607.50.-euros - 5.786,32.-eurosCe montant hors taxe serait à compléter de la TVA au taux de 3% suivant agrément obtenu sur le montant hors taxe de 320.246,43.- euros, soit le montant de 9.607,39.euros et sur le montant hors taxe de 577,72.- euros au taux de 17%, soit le montant de 98,21.-euros.

L’article 607 (article 743 du Nouveau Code de procédure civile) dispose que l’huissier peut passer outre, sauf pour le

À l’appui de leurs demandes et moyens, les époux GROUPE1.) exposent que les parties sont liées par un contrat d’entreprise aux termes duquel la société SOCIETE1.) aurait été chargée suivant offre n° NUMERO2.) du 15 juin 2013 de travaux de menuiserie extérieure pour un montant de 88.607,43.- euros HTVA, soit 91.265,65.- euros TVA à 3% comprise, ce dans le

5,34.-euros 152,12.-euros 607,46.-euros

Le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 6 février 2013 du chef de prestations d’avocat accomplies durant les années 1999 à 2005 par l’étude de SOCIETE1.) pour compte de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à hauteur du montant de 48.882,27.- euros, rectifié à 47.607,08.-euros.Partant, la demande de la société SOCIETE1.) en paiement de

principal, C, en sa qualité de caution solidaire et indivisible des engagements de celle-ci, et la société anonyme D (ci-après « la société D »), en sa qualité de débiteur pur et simple le cas échéant, au paiement du solde restant dû dudit contrat de crédit du 31 décembre 2007 s’élevant à la somme de 607.619,64.- euros.

a indemnisé son assurée des frais de réparation et de remplacement de la vitrine à hauteur de 607,39 EUR.L’assureur a renoncé à réclamer un montant de 607,39 EUR à titre de frais de remplacement de vitrage et a réduit sa demande en ce sens.donne acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de ce qu’elle réduit sa demande de la somme de 607,39 EUR ;

Par exploit du 17 mars 1998, SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, PERSONNE1.) a été

Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.Par ordonnance de référé rendue le 22 juin 2001, A.) a été condamné à payer