Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à 518,08 euros, au montant de (325,09 - 83,13 - 20,46 - 76,56 - 1,37 =) 143,57 euros, pour la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2013, au montant de (1.252,01 - 101,64 - 48,80 =) 1.101,57 euros, pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, au montant de (760,88 - 104,18 - 48,80 =) 607,90 euros, pour la période du 1er février 2014 au 31Il s’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Par jugement du 17 juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, a dit le contrat de bail valablement résilié avec effet au 31 décembre 2013, et a condamné SOC.1.) au paiement d’arriérés de loyer pour un montant de 607.747,54 euros et à une indemnité d’occupation pour un montant de 991.695,97 euros, a condamné SOC.1.) au paiement d’une indemnité deSOC.1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre