Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement des montants de 2.732,40 euros (facture N° 637 du 14 avril 2014), 13.746,18 euros (facture N° 654 du 7 mai 2014), 2.288,50 euros (facture N° 640 du 16 avril 2014), 1.607,70 euros (facture N° 641 du 16 avril 2014), 1.435,20 euros (facture N° 638 du 14 avril 2014), 2.433,40 euros (facture N° 669 du 21 avril 2014) et

SOCIETE1.) demanda en ordre principal à voir valider la saisie-arrêt à hauteur de la somme de 548.208.015.- euros, valeur de sa créance au 31 juillet 2019, à majorer au titre des intérêts de retard de la somme de 50.607,90 euros par jour à partir du 1er août 2019 ;euros, valeur au 31 juillet 2019, à majorer au titre des intérêts de retard de la somme de 50.

dont la pleine propriété a été évaluée globalement à 607.300 EUR, soit 546.570 EUR pour la nue-propriété.

Le tribunal a dit la demande fondée à concurrence de la somme de 21.607,12 €, a condamné la société anonyme BQUE1.) Luxembourg à payer à X.) la somme de 21.607,12 € avec les intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2005 jusqu’à solde et la somme de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure.Compte tenu du partage de responsabilité et de ce qui précède,

civil, ou sinon sur toute autre base qu’il plaira au tribunal de déterminer, à payer à la requérante le montant de 119.855,56 € du chef de différentes factures, avec les intérêts tels que de droit, pour la somme de 89.998,02 € à partir d’une mise en demeure du 11 juin 2012 et avec les intérêts tels que de droit, pour la somme de 26.607,54 € à partir d’une

obligations, 472.607,75 € à titre de perte relative aux revenus futurs des dépôts d’espèces, 238.222,88 € à titre de frais de mise en place du produit LB.) Liberty Equity Release, soit un montant total de 6.571.711,86 €.

obligations, 472.607,75 € à titre de perte relative aux revenus futurs des dépôts d’espèces, 238.222,88 € à titre de frais de mise en place du produit LB.) Liberty Equity Release, soit un montant total de 6.571.711,86 €.

Seules les factures numéros 607.015 et 607.017 du 6 juillet 1996 et les

Le jugement qui intervient sur l’homologation est un acte de juridiction contentieuse et s’il y a eu contestation, il est susceptible d’appel, tant de la part du curateur, que de la part du failli si l’homologation a été accordée (Les novelles, T IV, Faillite et concordats N° 1736, p. 607).

entendre condamner à retirer dans la quinzaine de la signification du jugement à intervenir tous les produits litigieux qu'il a fournis à ses acheteurs et à les mettre à la disposition des requérantes en vue de leur destruction à sa charge, sous peine d'astreinte, de s'entendre condamner à payer aux requérantes la somme de 2.607.096.- francs à titre de

correspondant au montant d’une facture du 31 décembre 1997 relative aux frais engendrés, et le montant de 2.327.607.- francs à titre de dommages-intérêts pour rupture unilatérale et abusive du contrat, sur base de la responsabilité contractuelle.3 x 250.869.- francs = 752.607.- francs.