Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 141.606,75 dollars US sont à prendre en compte dans le cadre de l’infraction de blanchiment reprochée à PERSONNE1.).L’infraction de blanchiment-justification mensongère mise à charge de PERSONNE1.) est partant établie dans son chef pour les montants de 5.157.231,62 euros de 175.000 couronnes suédoises et de 141.606,75 dollars US.L’infraction de

total de 43.606,38 € sur base du faux nom de PERSONNE1.), d’avoir également perçu des allocations familiales d’un montant total de 5.336,04 € pour son fils PERSONNE6.) en indiquant son faux nom de PERSONNE1.) et d’avoir perçu des allocations de chômage du 12 décembre 2015 au 31 mai 2016 pour un montant total de 5.615 € sur base du faux nom de PERSONNE1.).

Dans son audition du 3 mai 2012 le témoin T.4.) confirme avoir été au CABARET.1.) le 1er juillet 2007 et y avoir dépensé la somme de 3.606 € par carte de crédit et des sommes en espèces dont il ignore le montant.

L’article 526 du Code pénal a moins en vue l’atteinte portée à la propriété que celle portée aux intérêts généraux de la communauté ou à sa bonne police (voir : E. GARCON, Code Pénal Annoté, p. 606, no.11).

numéro 606 du 19 février 2008 PV 77 du 29 février 2008).