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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    de 606,69 euros pour la période du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    de 606,69 euros pour la période du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle