Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie demanderesse au civil réclame la somme totale de 606.850 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour des faits, sinon de la présente demande en justice et jusqu’à paiement du solde, à titre d’indemnisation de ses préjudices subis, montant qui se décompose comme suit :Total : 606.850 euros + p.m.

PERSONNE2.) réclame à titre de préjudice matériel le montant de 606,21 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice.Eu égard aux éléments du dossier répressif et des renseignements obtenus à l’audience, la demande civile d’PERSONNE2.) est fondée pour le montant sollicité de 606,21 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.)

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge pour la durée de DOUZE (12) mois l’interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A - F sur la voie publique, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,76 euros,