Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ADRESSE8.), qui elle a d’une part viré 24.606.250 euros sur le compte d’une société SOCIETE8.) qui a viré 16.968.000 euros à SOCIETE1.), et d’autre part SOCIETE7.) a viré 4.175.000 euros sur un compte d’une sSOCIETE9.) qui a finalement viré 4.085.000 euros à SOCIETE2.)

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge pour la durée de DOUZE (12) mois l’interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A - F sur la voie publique, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,76 euros,

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,77 euros ;

de 141.606,75 dollars US sont à prendre en compte dans le cadre de l’infraction de blanchiment reprochée à PERSONNE1.).L’infraction de blanchiment-justification mensongère mise à charge de PERSONNE1.) est partant établie dans son chef pour les montants de 5.157.231,62 euros de 175.000 couronnes suédoises et de 141.606,75 dollars US.L’infraction de

2.500,00 euros 606,60 euros.

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,16 euros,

total de 43.606,38 € sur base du faux nom de PERSONNE1.), d’avoir également perçu des allocations familiales d’un montant total de 5.336,04 € pour son fils PERSONNE6.) en indiquant son faux nom de PERSONNE1.) et d’avoir perçu des allocations de chômage du 12 décembre 2015 au 31 mai 2016 pour un montant total de 5.615 € sur base du faux nom de PERSONNE1.).

2) la somme de 6.342,80 euros (6.948,80 euros – 606 euros) du chef de 40 consommations dans des restaurants telles que détaillées dans le premier tableau intitulé « Restaurants 2011 » de la liste pour l’année 2011 (cf. annexe 8 du rapport de police du 29.04.2015), faisant partie intégrante de la présente ordonnance comme annexe n°2,2) la somme de 6.342,80

Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,51Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,51 548.035,79Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,51 548.035,79 1.041.439,85

Concernant ses comptes bancaires, les enquêteurs constatent que de 2002 à 2007, la somme totale de 1.606.676 euros a été versée sur son compte, dont 750.215 euros par le prévenu en personne.

Dans son audition du 3 mai 2012 le témoin T.4.) confirme avoir été au CABARET.1.) le 1er juillet 2007 et y avoir dépensé la somme de 3.606 € par carte de crédit et des sommes en espèces dont il ignore le montant.

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de PC26.) la somme de 4.606,91 euros reçue pour compte de PC26.) en vertu d’un virement bancaire de 9.233,92 euros du 22 novembre 2007 de la part de l’administration communale de Dudelange dans le contexte d’un litige de responsabilité civile opposant PC26.) à l’administration communale de (PC26.)

12.03.93 Dt 13/040.000.380 Nostro 452.795.606 ITL19.03.93 Ct 2/001.000.380 Client de 452.795.606 ITLIl a été décidé à deux reprises par ladite Cour de Cassation que les conséquences qui résultent du dépassement du délai raisonnable doivent être examinées d’une part sous l’angle de l’administration de la preuve des faits et, d’autre part, sous l’angle de la

qu'ainsi notamment un extrait de compte daté au 8 janvier 2008 falsifié par le prévenu et remis au sieur CL34.) (et qui semble être le dernier extrait remis à celui-ci) faisait apparaître un solde créditeur du compte d'un montant de 3.464.511,- euros pour la société SOC9.) Holdings S.A., alors que le solde créditeur réel de ce compte n'était que de 606.779,-

En date du 8 février 2009, la partie du fonds de commerce composée de la cuisine, du bar, du vestiaire, de la décoration et du poste « production de pâtes et pâtisserie » est vendue au prix de 50.606,90 euros à la société SOC.5.) S.A., qui créditera ce montant à la société SOC.1.) Sàrl en date du 2 mars 2009.

L’article 526 du Code pénal a moins en vue l’atteinte portée à la propriété que celle portée aux intérêts généraux de la communauté ou à sa bonne police (voir : E. GARCON, Code Pénal Annoté, p. 606, no.11).

de 606,69 euros pour la période du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010

de 606,69 euros pour la période du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010

numéro 606 du 19 février 2008 PV 77 du 29 février 2008).

974 680 771 520 551 400 511 960 19 005 880 8 477 080 11 108 200 563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 263 799 004 LUF563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 118 460 848 LUF 2’936’567,71 €