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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ils insistent sur le fait que le produit de la vente du dernier lot de l’immeuble d’un montant de 606.297.- EUR est, aux termes de l’acte notarié de vente, placé entre les mains d’SOCIETE5.) et que ce montant n’est en tout état de cause pas suffisant pour permettre à la défenderesse d’apurer ses dettes à leur égard.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    La requérante réclame du chef d’avenants au contrat initial le montant de 2.249.606,52.-EUR (HT) à majorer de la TVA.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 28.606,25.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Jugement commercial XV N° 606/08 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille huit.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre