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20250127_TALCH15_TAL-2021-01904_pseudonymisé-accessible.pdf
la recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 considérant 4.1, p.611).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20150114-TAlux15-123057+124950a-accessible.pdf
La requérante réclame du chef d’avenants au contrat initial le montant de 2.249.606,52.-EUR (HT) à majorer de la TVA.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20081028-TALux15-115022a-accessible.pdf
commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 28.606,25.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20080714_TALux15-102336a-accessible.pdf
Jugement commercial XV N° 606/08 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille huit.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre