Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) demande en tout état de cause, de condamner les consorts PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 5.606,32.- euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice que constituent les frais et honoraires d’avocat engagés.

Dans ce contexte, le tribunal constate à propos du tableau intitulé « coûts en surplus » relatif à l’année 2013 (pièce 19 de la farde de Loyens & Loeff) que le montant global de ces coûts (6.798.385,84.-euros) ne correspond pas au montant des « frais étrangers non refacturés » mentionné dans la décision directoriale du 6 août 2019 (6.606.840.euros) (pièce 9,

est-à-dire d’évaluer le risque et de s’abstenir d’engager le client dans une attitude aux conséquences préjudiciables pour lui (TAL, 21 juin 1995, n° 606/95 I).

Les avoirs sur les comptes bancaires, d’après les extraits bancaires versés, sont de respectivement 106.606,51 euros et 68.860,46 euros.Selon B), A1), A2), A3) et A1’), la succession comprend les avoirs détenus sur les comptes bancaires précités de l’ordre de 106.606,51 euros et de 68.860,46 euros.

Cette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, Vol I, verbo appel, n° 606).

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

Cette dernière subsiste tant que la décision n’est pas réformée (cf. Encyclopédie Dalloz, Procédure, vol I, verbo appel, n° 606).

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.