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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    pour avoir paiement de la somme de 38.606,05 euros, sous réserve de tous autres dus, intérêts et frais de mise en exécution, le tout sous déduction de toutes sommes qui auraient été valablement payées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    606,17.- euros pour l’année 2018, - 1.197,54.- euros pour l’année 2019, - 858,18.- euros pour l’année 2020, - 599,54.- euros pour l’année 2021, - 473,82.- euros pour l’année 2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    o Intérêts conventionnels fixes suivant l’article 11 sur la période du 22 août 2019 au 23 novembre 2022 soit 1.190 jours : 606,90 euros - Facture n° 2020G01024 sur le montant de 2.934,24 euros o Clause pénale de 10%

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    606,23.- euros, ce tribunal a, par jugement du 14 mars 2008 admis PERSONNE1.) à prouver par l’audition de témoins les faits suivants :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre