Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. iv) la somme de 4.416.302,84 euros pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500.- USD, soit 606.542,48 euros, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000.- USD (soit 1.255.163.- euros),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. commandes supplémentaires (suivant détail à débattre en cours 606.472,31€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Une contrainte portant sur un montant de 269.606,21.- € a été notifiée le 8 février 2013.

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