Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’SOCIETE1.) demande la condamnation du prévenu au paiement d’un montant de de 1.606,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 3 juillet 2023, jour des faits, jusqu’à solde.Au vu des éléments du dossier et notamment des pièces versées en cause, la chambre correctionnelle estime que la demande civile est fondée à hauteur du montant de 1.606,60

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 606,56 euros.