Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, ils demandent que, par voie de réformation, le montant redu en vertu du prêt conclu le 10 novembre 1993 soit fixé à la somme de 500.338.- francs (12.403,05.-euros), se composant du montant de 467.606.francs ou de 11.591,65.- euros à titre de solde, et de celui de 32.732.- francs ou de 811,40.- euros à titre de clause pénale.Il y a partant

Il résulterait du rapport Zeutzius que la valeur du pignon mitoyen serait de 43.606,euros, de sorte que la moitié de ce montant, soit le montant de 21.803,- euros « ferait partie intégrante du dommage subi résultant du trouble manifestement excessif de voisinage ».