Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son audition du 3 mai 2012 le témoin T.4.) confirme avoir été au CABARET.1.) le 1er juillet 2007 et y avoir dépensé la somme de 3.606 € par carte de crédit et des sommes en espèces dont il ignore le montant.

606.037 ».

En date du 10 juillet 2003, un procès-verbal de renseignement judiciaire n°606/2003 de la Gendarmerie Nationale, Compagnie de Metz, Brigade de (...), a été dressé en exécution d’une ordonnance de mainlevée de saisie accordée par le juge d’instruction luxembourgeois en date du 6 mai 2003, sur le véhicule de marqueEn date du 10 juillet 2003, un procès-verbal

Il a cependant admis avoir détourné le montant 606,79 euros au préjudice de N.)L’escroquerie au préjudice de N.) est partant à retenir pour un montant de 606,79 euros.euros) de 12.270,21 euros (= 494.979 LUF) et avoir signé lui-même une quittance de prélèvement de 14.377 euros, puis une quittance de versement de 12.270,21 euros, s’appropriant lui-même la

Arrêt N° 606/07 V. du 18 décembre 2007

Les experts retiennent encore que l’UCM a droit pour les frais de traitement et la perte de revenus à 7.606.480.francs, la CPEP pour la perte de revenus à 3.302.810.- francs et la CMCM pour les frais de traitement à 1.141.499.- francs.