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20241223_CACH02_CAL-2024-00448-191_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de retenir un revenu net disponible de 4.606,34 EUR par mois dans le chef de PERSONNE1.) depuis le 1er septembre 2024.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CAL-2024-00003_51-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Frais de rugby et de football du montant total de 2.606,50 EUR
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230626_CA2_CAL-2021-00238_pseudonymisé-accessible.pdf
salariée de 9.606,10 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220530_CAL-2019-00381_89_anonymisé_juano-accessible.pdf
publiques 3e édition, page 606).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20200212_CA2-43277a-accessible.pdf
proportionnée au regard des intérêts antinomiques en présence (Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 Mai 2007 - n° 0610.606, arrêt cité dans le Jurisclasseur op cit, n° 103).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil