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20250402_CACH02_CAL-2024-00191-58_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant lettres des 2 août et 30 octobre 2024, PERSONNE3.) s’est vu allouer une bourse CEDIES du montant total de 4.606 EUR et un prêt CEDIES du montant total de 7.479 EUR pour le semestre d’hiver 2024/2025.PERSONNE2.) fait valoir que le montant de la bourse CEDIES pour le semestre d’été 2024/2025 s’élèvera au même montant de 4.606 EUR.d’inscription au «
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241223_CACH02_CAL-2024-00448-191_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a partant lieu de retenir un revenu net disponible de 4.606,34 EUR par mois dans le chef de PERSONNE1.) depuis le 1er septembre 2024.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CAL-2024-00003_51-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Frais de rugby et de football du montant total de 2.606,50 EUR
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230626_CA2_CAL-2021-00238_pseudonymisé-accessible.pdf
salariée de 9.606,10 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220530_CAL-2019-00381_89_anonymisé_juano-accessible.pdf
publiques 3e édition, page 606).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20200212_CA2-43277a-accessible.pdf
proportionnée au regard des intérêts antinomiques en présence (Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 Mai 2007 - n° 0610.606, arrêt cité dans le Jurisclasseur op cit, n° 103).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil