Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle aurait touché un salaire brut de 1.606,80 EUR pour un travail de 25 heures par semaine.PERSONNE1.) verse un contrat de travail établissant qu’elle a touché un salaire brut du montant mensuel de 1.606,84 EUR pour une activité rémunérée à concurrence de 25 heures par semaine pendant la période du 17 juin au 16 décembre 2024.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Suivant lettres des 2 août et 30 octobre 2024, PERSONNE3.) s’est vu allouer une bourse CEDIES du montant total de 4.606 EUR et un prêt CEDIES du montant total de 7.479 EUR pour le semestre d’hiver 2024/2025.PERSONNE2.) fait valoir que le montant de la bourse CEDIES pour le semestre d’été 2024/2025 s’élèvera au même montant de 4.606 EUR.d’inscription au «

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. proportionnée au regard des intérêts antinomiques en présence (Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 Mai 2007 - n° 0610.606, arrêt cité dans le Jurisclasseur op cit, n° 103).

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