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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    statut personnel et doit, à ce titre, être reconnue au Luxembourg sans exéquatur pour tout ce qui a trait non seulement au patrimoine du débiteur, mais encore au respect de l’égalité des créanciers (cf. Trib. d’Arr. Lux. 28 mai 1998, n°60508 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre