Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à l'adresse d'exploitation du cabaret du même nom, à la suite desquelles il a été procédé à la saisie d’objets et de documents dûment inventoriés suivant annexes aux procès-verbaux nos 60508 et 60515 du 29.4.2004.S'agissant des objets saisis lors de la perquisition au domicile de X.) , il convient de noter que les objets saisis suivant procès-verbal no 60508