Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La cession sur salaire a été notifiée par la société coopérative SOCIETE1.) à concurrence de la somme de 21.604,69 €, valeur au 1er octobre 2023, à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch