Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 604/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de l’enfant mineur d’âge T.D.V., né le DATE4.).