Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience des plaidoiries du 20 octobre 2015, A) présente un nouveau décompte et réclame actuellement le montant de 1.604,94.- euros à titre de préjudice matériel, le montant de 5.000.- euros à titre de préjudice moral, ainsi que le montant de 1.944.- euros à titre de frais de route.Aux termes de son décompte, A) réclame actuellement à ce titre la somme

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch