Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 324’520.00 16’500.00 163’000.00 46’280.00 16’000.00 52’924.40 58’150.97 16’000.00 359’764.80 163’000.00 52’500.00 25’000.00 62’604.31 200’000.00 163’000.00 77’000.00 200’000.00 13’150.00Montant 25'000.00 40’000.00 25’000.00 50’000.00 31’595.79 104’208.67 29’930.35 26’501.65 26’482.21 31’143.45 43’061.63 43’082.61 16’500.00 52’924.40 58’150.97 62’604.31 200’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e P.9.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 604,26 €

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  3. Vu les rapports numéros 604 du 15 octobre 2010, 625 du 27 octobre 2010, 640 du 8 novembre 2010, 676 du 22 novembre 2010, 685 du 25 novembre 2010 et 694 du 1er décembre 2010, tous de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.

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  4. 604 qui avait également été activé pour la première fois le 10 juillet et dont le premier contact avait été avec V1.).604 était actif au Luxembourg jusqu’au 30 juillet 2007.

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