Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 604 chargements de cartes « easy VISA » pour un montant total de 116.066,90 euros,604 chargements de cartes « easy VISA » pour un montant total de 116.066,90 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. de la société SOC4.) S.A., établie et ayant son siège social à (...), Chypre et de réaliser un bénéfice total de 3.604€:domaine d’activité « rachat et revente de faillites », alors que P1.) connaissait le caractère fictif de ces investissements, pour persuader l’existence de fausses entreprises consistant dans l’investissement de ce montant dans le domaine d

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  3. 2010/604), établie et ayant eu son siège social à L-(...), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B (...),2010/604), établie et ayant eu son siège social à L-(...), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B (...),2010/604), établie et ayant eu son siège social à L-(...), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B (...),déclarée en faillite le

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  4. faillite n° 2010/604), établie et ayant eu son siège social à LADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.),faillite n° 2010/604), établie et ayant eu son siège social à LADRESSE3.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.),faillite n° 2010/604), établie et ayant eu son siège social à LADRESSE3.), inscrite au RCS de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. L’exploitation de ces listings a permis de relever qu’entre le 15 juillet 2009 et le 18 décembre 2009 X.) avait téléphoné 410 fois sur le portable de son épouse tandis qu’il avait envoyé pendant cette même période 604 messages éléctroniques (Sms) à celle-ci.

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  6. Sur base de ces calculs, les enquêteurs ont chiffré le préjudice total subi par la SOC1.) , en tenant donc également compte des billets d’avion de son épouse et de Z.) , à 19.604,75 euros.le préjudice total pour SOC1.) S.A. étant évalué à au moins 19.604,75 euros, dont au moins 12.820,69 euros pour la période entre octobre 1999 et octobre 2001 ;pour SOC1.) S

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  7. Sur base de ces calculs, les enquêteurs ont chiffré le préjudice total subi par la SOC1.) , en tenant donc également compte des billets d’avion de son épouse et de Z.) , à 19.604,75 euros.le préjudice total pour SOC1.) S.A. étant évalué à au moins 19.604,75 euros, dont au moins 12.820,69 euros pour la période entre octobre 1999 et octobre 2001 ;pour SOC1.) S

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  8. 23.971,84 eur 5.043,41 10.310,64 eur 8.109,45 eur 1,25 eur 11.132,02 eur 15.604,77 eur 0,01 eur 2,67 eur 8.661,92 eur 9.138,71 eur 1,81 eur 7.183,41 eur 17.190,48 eur

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