Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. SOCIETE2.) ajoute qu’elle aurait payé le montant de 34.604,45 EUR à SOCIETE1.), sous toutes réserves, afin de faire cesser la rétention du matériel, en attendant l’issue de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Toutefois, les fonds n’auraient pas été transférés à la prédite société suisse mais une partie des fonds, soit 4.425.604,54 USD, auraient été transférés par SOCIETE2.) à la société de droit slovaque SOCIETE9.) sur un compte ouvert auprès de la banque de la République Tchèque SOCIETE7.), qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement N°604/2016 rendu par le tribunal de ce siège en date du 16 juin 2016 et dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre