Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOCIETE2.) ajoute qu’elle aurait payé le montant de 34.604,45 EUR à SOCIETE1.), sous toutes réserves, afin de faire cesser la rétention du matériel, en attendant l’issue de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Toutefois, les fonds n’auraient pas été transférés à la prédite société suisse mais une partie des fonds, soit 4.425.604,54 USD, auraient été transférés par SOCIETE2.) à la société de droit slovaque SOCIETE9.) sur un compte ouvert auprès de la banque de la République Tchèque SOCIETE7.), qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement N°604/2016 rendu par le tribunal de ce siège en date du 16 juin 2016 et dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre