Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE3.) devra, partant, tenir quitte et indemne PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de la condamnation prononcée à leur encontre à concurrence du montant de 2.604,06.- euros (1.979,06 + 625), augmenté des intérêts légaux à compter du 3 octobre 2022, jusqu’à solde.Il s’ensuit que la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) basée sur les articles 1382 et

Le SOCIETE3.) sollicite, à titre reconventionnel et après augmentation de sa demande, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.604,66.- euros à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.Le SOCIETE3.) sollicite, à titre reconventionnel et après augmentation de sa