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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par citation à prévenu du 6 avril 2017 (Not. 604/17/XD), P1) fut cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de cet appel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal