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Thèmes
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20250127_JPDTRAV_0136_pseudonymisé-accessible.pdf
Revu les jugements n° 1266/17 rendu en date du 30 octobre 2017, n° 604 /2022 rendu en date du 23 mai 2022, n° 464/2024 rendu en date du 29 avril 2024 par le tribunal du travail de et à Diekirch, autrement composé.revu les jugements n° 1266/17 rendu en date du 30 octobre 2017, n° 604/2022 rendu en date du 23 mai 2022, n° 464/2024 rendu en date du 29 avril
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250120_JPDOPA2_80_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, les travaux indispensables en lien avec les déficiences de la SOCIETE1.) se chiffreraient à 12.604,25PERSONNE1.) requiert par voie reconventionnelle le montant de 12.604,25.- euros du chef de dommages-intérêts correspondant aux coûts de remise en état des vices et malfaçons causés par la SOCIETE1.) et le montant de 2.500.- euros du chef de dommages-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240716_JPDCESS_900_pseudonymisé-accessible.pdf
La cession sur salaire a été notifiée par la société coopérative SOCIETE1.) à concurrence de la somme de 21.604,69 €, valeur au 1er octobre 2023, à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240529_JPDSAISIE_0604_pseudonymisé-accessible.pdf
604/24 du 29.05.2024
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDTRAV_0464_pseudonymisé-accessible.pdf
604/22 du 23 mai 2022 du tribunal de travail de céans.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240122_JPDBAIL_80_pseudonymisé-accessible.pdf
07.1994, n° du rôle 16 540 et 16 604).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231023_JPDCIV_1222_pseudonymisé-accessible.pdf
Pas. 23, p. 5 ; Cour d’appel, 7 juillet 1994, n° 16.604 et 16.540 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231002_JPDTRAV_1111_pseudonymisé-accessible.pdf
Le préjudice s’élèverait donc, pour autant que la démission soit considérée comme étant justifiée, au seul montant de 1.604,65 euros, correspondant à un préavis de 15 jours.Il s’ensuit que la requérante peut prétendre au montant de 1.604,65 euros.déclare justifiée par des fautes graves de l’employeur la démission avec effet immédiat du 21 octobre 2022 de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch