Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 février 2009 sous le numéro 604/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le jugement numéro 604/2009 rendu par défaut, par le Tribunal correctionnel de ce siège en date du 18 février 2009 à l’encontre de X.).d é

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre