Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240321_CA3_CAL-2022-00430_pseudonymisé-accessible.pdf
Précis, Dalloz, no 604 s.).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240201_CA3_CAL-2023-00123_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 8 juin 2022, PERSONNE1.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner à lui payer les montants respectifs de 71.721,04 euros, 6.604,64 euros et 8.857,78 euros, àElle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20210325_CAL-2019-00038_38_ARRET_a-accessible.pdf
A l’audience du 18 septembre 2018, le requérant présenta un nouveau décompte par lequel il chiffra l’indemnité de préavis au montant de 20.604,90 euros, l’indemnité de départ au montant de 6.868,30 euros et l’indemnisation de son dommage
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200116_CA3_CAL-2019-00225_3_a-accessible.pdf
Cette requête a été enrôlée sous le numéro 604/17 du rôle.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110630_35922 ARRETa-accessible.pdf
L’appelant sollicite le montant de 14.604,31 € du chef de préjudice matériel, de 5.000 € pour préjudice moral et de 4.253,72 € du chef d’indemnité de préavis.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100422_34950 ARRET-accessible.pdf
au mois de février 2008, les rentrées s’élevaient à 7.604,45 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 8.518,44 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100422_34950 ARRETa-accessible.pdf
au mois de février 2008, les rentrées s’élevaient à 7.604,45 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 8.518,44 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20030123_25581 ARRET.doc.a-accessible.pdf
passif privilégié de ladite faillite pour le montant total de 604.930. - francs du chef de salaires impayés pour les mois de mai à octobre 1990 ainsi de la moitié du préavis légal.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre