Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 résultat(s) trouvé(s)
  1. Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir un revenu net mensuel moyen de respectivement 3.954,89 EUR (=5.185,88-650-580,99) pour la période du 16 au 30 juin 2025 et 4.604,89 EUR (=5.185,88-580,99) dans le chef d’PERSONNE2.) à partir du 1er juillet 2025.Même à supposer établi qu’PERSONNE2.) ne touche pas de revenu supplémentaire de la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Il résulte des avis bancaires de crédit versés par PERSONNE2.) que pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2023, elle a touché les allocations familiales d’un montant moyen de 1.604,38 EUR par mois pour les quatre enfants communs, y compris les allocations de rentrée scolaire pour les trois enfants aînés.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil