Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1 GSM NOKIA 6030 de couleur noire ( no IMEI: 356632/00/335842/1 ) avec carte SIM1 GSM NOKIA 6030 de couleur noire ( no IMEI: 356632/00/335842/1 ) avec carte SIM

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 230 euros, du téléphone portable de la marque Siemens MC 60, n°IMEI 351952006713074 et du téléphone portable de la marque Nokia 6030, n°IMEI 356632008423196 appartenant à P4.), saisis suivant procès-verbal n° 6112/05 du 7 décembre 2005 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,o r d

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle