Filtrer les résultats
Date
-
20160324_CA8_40898a-accessible.pdf
Le compte 6030 (Aushilfslöhne) contient l’inscription de 10 transferts de 300 euros, qui sont aussi inscrits au compte 3720 (Lohn und Gehalt).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20120704_38369a-accessible.pdf
Etant donné que le document se rapportant au numéro du compte LU09 0019 2155 6030 3000 ne peut être attribué à la société appelante, le paiement de la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20111206-CA5-586a-accessible.pdf
1 GSM NOKIA 6030 de couleur noire ( no IMEI: 356632/00/335842/1 ) avec carte SIM1 GSM NOKIA 6030 de couleur noire ( no IMEI: 356632/00/335842/1 ) avec carte SIM
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20070703-CA5-346a-accessible.pdf
230 euros, du téléphone portable de la marque Siemens MC 60, n°IMEI 351952006713074 et du téléphone portable de la marque Nokia 6030, n°IMEI 356632008423196 appartenant à P4.), saisis suivant procès-verbal n° 6112/05 du 7 décembre 2005 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,o r d
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle