Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. euros) de 10.602,01 euros [et avoir contrefait la signature du client sur une quittance de prélèvement de 12.390 euros, puis sur une quittance de versement de 10.602,01 euros, s’appropriant lui-même le montant de 390 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement, soit 1.787,99d) d’avoir le 20 avril 2001 contrefait la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle