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20150519_TAL13_1502_pseudonymisé-accessible.pdf
Je suis d’accord avec votre calcul que d’après ces chiffres, Monsieur PERSONNE1.) fait avec 5.000€ en un an le rendement de 1.016.903.602€.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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110217-TALux13-612a-accessible.pdf
l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20081120-TALux13-3303a-accessible.pdf
Z.) affirmait avoir eu, pour la première fois, été en contact avec X.) le 10 janvier 2005, à l’occasion d’un déplacement d’Y.) , son ami, au Luxembourg pour prélever 602.500 euros de son compte, dont 540.000 euros furent déposés à l’intérieur d’une enveloppe dans un coffre-fort loué par Z.) et 60.000 euros furent déposés sur un nouveau compte ouvert au nom
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle