Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la multiplicité des faits reprochés à PERSONNE1.) sur une période de temps qui s’étend sur plusieurs années, il échet de vérifier si les faits mis à charge du prévenu peuvent constituer une infraction collective (M. Franchimont, Manuel de procédure pénale, 4e éd. 2012, p. 602).Au vu de la multiplicité des faits reprochés à PERSONNE1.) sur une

fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

Au vu de la multiplicité des faits reprochés à PERSONNE1.) sur une période de temps qui s’étend sur plusieurs années, il échet de vérifier si les faits mis à charge de l’inculpé peuvent constituer une infraction collective (M. Franchimont, Manuel de procédure pénale, 4e éd. 2012, p. 602).

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).