Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. La société SOCIETE2.) sollicite également la condamnation de la défenderesse au remboursement du montant de 22.614,02 EUR (8.565,48 + 10.644,62 + 1.801,80 + 1.602,12), correspondant aux frais d’expertise avancés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. formellement tierce-opposition contre le jugement commercial numéro 602/2016, liquidation numéro L-6033/09, rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, en date du 28 octobre 2016 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. La banque résiste à cette demande et expose qu’elle n’entretient, depuis le 10 juin 1991, date à laquelle P.) a clôturé son compte n°208-602 qu’il avait ouvert en décembre 1989, plus aucune relation contractuelle avec lui, si bien qu’elle ne peut être tenue au moindre remboursement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre