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20250213_TALCH06_TAL-2023-07743_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE2.) sollicite également la condamnation de la défenderesse au remboursement du montant de 22.614,02 EUR (8.565,48 + 10.644,62 + 1.801,80 + 1.602,12), correspondant aux frais d’expertise avancés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20170119-TALux6-180410a-accessible.pdf
formellement tierce-opposition contre le jugement commercial numéro 602/2016, liquidation numéro L-6033/09, rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, en date du 28 octobre 2016 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20081016-111369a-accessible.pdf
La banque résiste à cette demande et expose qu’elle n’entretient, depuis le 10 juin 1991, date à laquelle P.) a clôturé son compte n°208-602 qu’il avait ouvert en décembre 1989, plus aucune relation contractuelle avec lui, si bien qu’elle ne peut être tenue au moindre remboursement.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre