Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. En tout, selon la partie demanderesse, 1.851.380.807,22 USD et 602.445.210,24 EUR ont été virés par elle sur le compte SOC.2.) pour être transférés sur le compte SOC.4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Vu la requête déposée le 23 octobre 2008 par la société anonyme SOC1.) BANK LUXEMBOURG S.A., admise par jugement du 9 octobre 2008 à la procédure du suris de paiement, saisissant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en vertu de l’article 602(15) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier au motif qu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Numéro 47 602 du rôleL'affaire fut inscrite sous le numéro 47 602 du rôle pour l'audience publique du 19

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre