Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241105_TALCH01_TAL-2021-09723_pseudonymisé-accessible.pdf
18.682.602,15 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 77.844.175,63 euros du fait de la cession des participations chinoises d’une valeur de 24.754.525,67 euros à un prix négatif de 53.089.649,96 euros.18.682.602,15 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 77.844.175,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231205_TAL01_TAL-2021-04917_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier recommandé du DATE9.), la SOCIETE1.) SA, par l’intermédiaire de leur mandataire, a mis en demeure les consorts PERSONNE2.) de lui verser le montant total de 602.840.- euros alors qu’ils auraient annulé « de manière unilatérale et sans aucun motif le compromis de vente ».LA SOCIETE1.) SA fait valoir avoir, en date du DATE9.), mis en demeure les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20150729-TALux1-132511_132539_136416a-accessible.pdf
Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20050622_TALCH01_92685_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 25 novembre 2004, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.) (ci-après : le syndicat) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) et de la société coopérative SOCIETE3.) sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à M. PERSONNE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 12.602,87.-Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20020527_TALux1-63448, 63449 et 65016a-accessible.pdf
somme de 1.602.648.- francs et à Mme B.) la somme de 2.000.0000.- francs et pour voir ordonner la jonction entre les trois demandes.Dans le cadre de cette même procédure, M. A.) augmente sa demande en allocation de dommages et intérêts à 1.102.648.- francs, dont la somme de 500.000.- francs à titre de réparation du préjudice moral et matériel confondu pour
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19911030_TAL1_40602_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 40 602 du rôle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre