Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 7 octobre 2024, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu le contredit en la forme, l’a dit partiellement fondé, a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 7.602,55 euros avec les intérêts auIl suit de l’ensemble

En ce qui concerne le poste ayant trait à la façade extérieure et la clôture, la société SOCIETE2.) soutient être tenue qu’au seul montant de 1.602,52 euros, représentantEu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, la société SOCIETE2.) propose de payer tout au plus la somme de 7.168,69 euros (5.566,17 + 1.602,52), somme à laquelle les parties

602).

602).

1) en paiement des sommes de 602,00 euros au titre du solde du décompte de charges pour l’exercice 2020-2021 et de 2.429,16 euros au titre du solde du

602).

Il a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 9.602,82 euros, avec les intérêts au taux de base allemand majoré de cinq points sur 8.715,79 euros à compter de la mise en demeure du 28 septembre 2021 et ce jusqu’à solde.Elles contestent être redevables du montant de 9.602,82 euros au motif que par laElle demande la

Quant à l’appartement situé au ADRESSE4.), évalué à 300.000.- euros au moment du partage, PERSONNE2.) admettrait que sa valeur aurait probablement été de 491.602,30.- euros avec un passif de 24.993.- euros.

Le tribunal constate que de la prédite somme de 13.182,77 euros, a été déduite la somme de 7.602.- euros sous la rubrique « Minus », représentant une créance redue par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) du chef d’autres postes, de sorte que le solde restant dû par PERSONNE2.) à PERSONNE1.) (« sich ergebende Restsumme ») a été chiffré à 5.580,77 euros.Il a également

1a, rue Christophe Plantin, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 201.602, inscrite à la liste V du Tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

18.682.602,15 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 77.844.175,63 euros du fait de la cession des participations chinoises d’une valeur de 24.754.525,67 euros à un prix négatif de 53.089.649,96 euros.18.682.602,15 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 77.844.175,

A l’audience des plaidoiries de première instance, SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers pour les loyers échus depuis la demande en justice, tout en prenant en compte les paiements effectués par le locataire, pour réclamer la somme totale de 89.602,60 euros.Il a condamné SOCIETE1.), PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE2.), PERSONNE3

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal aurait dit la demande fondée et aurait condamné la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 602.609,34 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 mai 2020, et aurait validé la saisie-arrêt pratiquée auprès des banques SOCIETE13.) et SOCIETE14.).

11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €facture n°NUMERO8.) à hauteur d’un montant de 69.602,25 euros, datée du 27 janvier 2021, établie sur base d’un état d'avancement des travaux approuvé au 26 janvier 2021,11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €Il y a d’ores et déjà lieu de déclarer fondée

à la voir condamner à lui payer la somme de 53.622,68 euros représentant sa créance évaluée en principal à augmenter des intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 602,77 euros – arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec intérêts de 54.231,05 euros, à augmenter des frais encourus arrêtés au 17 septembre 2021 (5.073,78 euros + 141,41 euros), soit un

11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €facture n°NUMERO8.) à hauteur d’un montant de 69.602,25 euros, datée du 27 janvier 2021, établie sur base d’un état d'avancement des travaux approuvé au 26 janvier 2021,11.770,20 € 15.803,97 € 87.732,16 € 69.602,25 € 231.240,95 € 595.879,07 €Il y a d’ores et déjà lieu de déclarer fondée

à la voir condamner à lui payer la somme de 53.622,68 euros représentant sa créance évaluée en principal à augmenter des intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 602,77 euros – arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec intérêts de 54.231,05 euros, à augmenter des frais encourus arrêtés au 17 septembre 2021 (5.073,78 euros + 141,41 euros), soit un

94.602,16 euros

Par courrier recommandé du DATE9.), la SOCIETE1.) SA, par l’intermédiaire de leur mandataire, a mis en demeure les consorts PERSONNE2.) de lui verser le montant total de 602.840.- euros alors qu’ils auraient annulé « de manière unilatérale et sans aucun motif le compromis de vente ».LA SOCIETE1.) SA fait valoir avoir, en date du DATE9.), mis en demeure les

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-450/23 du 24 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.602,80 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.