Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20260114_tadcommerce_202401096_pseudonymisé-accessible.pdf
Malgré plusieurs rappels, ces notes d’honoraires demeurent impayées pour un montant total de 18.602,30 euros.La SOCIETE1.) sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 18.602,30 euros, ou de toute autre somme, même supérieure, à fixer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts de retard au taux de 12 % par mois à
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20141105_TAD_19067a-accessible.pdf
Jugement commercial N° 602 / 2014 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 19067
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce