Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du Tribunal, cette demande a été augmentée à 30.602 euros pour inclure le mois échu depuis le dépôt de la requête introductive.Il ressort du décompte versé à l’audience que depuis juin 2025, PERSONNE2.) accuse d’importants arriérés de loyers, de forfait internet et d’avances sur charges pour un montant total de 30.602 euros.La demande de

A l’audience du Tribunal, cette demande a été augmentée à 30.602 euros pour inclure le mois échu depuis le dépôt de la requête introductive.Il ressort du décompte versé à l’audience que depuis juin 2025, PERSONNE2.) accuse d’importants arriérés de loyers, de forfait internet et d’avances sur charges pour un montant total de 30.602 euros.La demande de

dit la demande en paiement à titre de frais d’huissier et de frais de nettoyage fondée à l’égard de PERSONNE4.) pour la somme de 1.602,66.- euros,condamne PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à titre de frais d’huissier et de frais de nettoyage la somme de 1.602,66.- euros,

1.602.555,42 euros.

renonciation tacite d’une sorte de prescription abrégée, laissée à l’arbitraire des tribunaux (Cass. fr., 10 juin 1941, RTD civ. 1940-1941, 602).

REPERTOIRE NR.: 3881/2025 L-TRAV-602/23

2339 Luxembourg, 1A, rue Christophe Plantin, inscrite au Barreau de Luxembourg et au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 231 602, dûment représentée par Maître Emmanuelle PRISER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu.

Jugt n° 602/25 not.

Par ordonnance rendue le 09 juillet 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 3.602,57.- EUR

Ce montant correspond à deux factures relatives à des prestations de garde d’enfant fournies entre le 6 février et le 2 avril 2023, d’un montant respectif de 594,50 euros et 602 euros, ainsi qu’à une troisième facture de 2.786,40Aucune contestation sérieuse n’étant maintenue sur ce point, et PERSONNE1.) ayant finalement accepté d’en régler le coût, les

Répertoire fiscal n° 1400/2025 RPL 602/24

781/25 L-Bail 602/24

A l’audience du 23 janvier 2025, le requérant a requis acte qu’il demandait à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.276,14 €, dont le montant de 2.087,77 € à titre de salaire pour le mois de mai 2023, le montant de 2.643,28 € à titre de salaire pour le mois de juin 2023, le montant de 602,85 € à titre d’indemnité compensatoire602,

2.602,53 € 15.335,71 €La requérante demande ensuite à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 2.602,53 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis pour la période allant du 1er juillet au 15 août 2022.indemnité compensatoire de préavis doit au vu des pièces versées être déclarée fondée pour le montant réclamé de 2.602,53 €.Il y

L-CIV-602/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-602/24.

Congés non pris PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 296,56 euros correspondant à 25,602 heures de congés non pris.Il résulte de la fiche de salaire du mois de septembre 2023 qu’il reste un solde de 25,602 heures de congés non pris, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande.

Suivant la formule indiquée ci-dessus, le secours alimentaire mensuel passe de 600 euros à 602,50 euros pour les enfants et de 150 euros à 150,63 euros pour PERSONNE1.), soit au total à 753,13 euros.Suivant la formule indiquée ci-dessus, le secours alimentaire passe de 602,50 euros à 619,53 euros pour les enfants et de 150,63 euros à 154,89 euros pour

Jugt n° 602/24 not.

3510/24 L-BAIL-602/24

Pour le mois de décembre 2023, la société défenderesse lui aurait payé un montant net de 602,64 alors que la fiche de salaire renseigne un montant net à payer de 1.704,65 euros.