Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

Par publication au Mémorial C, numéro 602 du 7 août 1999, les actionnaires de PC.2.) SA Luxembourg ont été convoqués à cette assemblée.

l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

1 GSM NOKIA 3220 ( IMEI: 355 387 007 664 602 ) avec carte SIM VOX ( 89352 99264 00037 5015 )1 GSM NOKIA 3220 ( IMEI: 355 387 007 664 602 ) avec carte SIM VOX ( 89352 99264 00037 5015 )

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

euros) de 10.602,01 euros [et avoir contrefait la signature du client sur une quittance de prélèvement de 12.390 euros, puis sur une quittance de versement de 10.602,01 euros, s’appropriant lui-même le montant de 390 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement, soit 1.787,99d) d’avoir le 20 avril 2001 contrefait la

l’objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d’employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).