Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ces motifs, la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement, déclare l’appel recevable, annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg no 602/2012 du 21 décembre 2012, renvoie la cause au juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, condamne tant M. B.) que

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé