Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il évalue, afin de justifier sa position, à 602,36 euros son revenu mensuel disponible après déduction de diverses charges, dont la pension alimentaire allouée à A).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il évalue, afin de justifier sa position, à 602,36 euros son revenu mensuel disponible après déduction de diverses charges, dont la pension alimentaire allouée à A).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. du litige. (T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, les voies hiérarchiques, page 602 et 604).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Par jugement rendu par défaut à l’encontre de A) en date du 26 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce dernier à payer à la société anonyme R) la somme de 30.602,02 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 250 euros, du chef de détournements de fonds.

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  5. Par jugement rendu par défaut à l’encontre de A) en date du 26 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce dernier à payer à la société anonyme R) la somme de 30.602,02 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 250 euros, du chef de détournements de fonds.

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  6. provoqué successivement des pertes de 602.200 DEM et de 275.000 DEM.Suivant l’expert, cette initiative intempestive avait entraîné une perte de 602.200 DEM ainsi qu’un manque à gagner de 90.300 DEM à la date du 23 octobre 1995.

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  7. qu’il doit partant à la communauté une somme de 2.124.602.- francs, la part de A.) étant de 1.062.301.- francs;

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