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20191127_CAL-2018-01106_226_a-accessible.pdf
Il évalue, afin de justifier sa position, à 602,36 euros son revenu mensuel disponible après déduction de diverses charges, dont la pension alimentaire allouée à A).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190109_45327_1_a-accessible.pdf
Il évalue, afin de justifier sa position, à 602,36 euros son revenu mensuel disponible après déduction de diverses charges, dont la pension alimentaire allouée à A).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20170208_41363_A_30-accessible.pdf
du litige. (T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, les voies hiérarchiques, page 602 et 604).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140129_39600_A-accessible.pdf
Par jugement rendu par défaut à l’encontre de A) en date du 26 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce dernier à payer à la société anonyme R) la somme de 30.602,02 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 250 euros, du chef de détournements de fonds.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140129_39600_A-accessible.pdf
Par jugement rendu par défaut à l’encontre de A) en date du 26 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce dernier à payer à la société anonyme R) la somme de 30.602,02 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 250 euros, du chef de détournements de fonds.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20060426_CA1_23821a-accessible.pdf
provoqué successivement des pertes de 602.200 DEM et de 275.000 DEM.Suivant l’expert, cette initiative intempestive avait entraîné une perte de 602.200 DEM ainsi qu’un manque à gagner de 90.300 DEM à la date du 23 octobre 1995.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20000209_CA1-23294a-accessible.pdf
qu’il doit partant à la communauté une somme de 2.124.602.- francs, la part de A.) étant de 1.062.301.- francs;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre