Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle dit avoir seulement touché un salaire mensuel brut de 3.601,85 € (octobre 2005), étant passé à 4.802,34 € en juillet 2008 et ce en raison des seules adaptations indiciaires, tandis que D touchait d’août 2002 à novembre 2002 un salaire mensuel brut de 7.512,77

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre