Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle soutient que le tarif convenu en 2022, à savoir 600,- euros à partir du 1er novembre 2022, a été reconduit pendant l’année 2023 jusqu’à la fin de leur relation

Sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, la société SOCIETE2.) sollicite la condamnation de la partie adverse au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 600,- euros qui correspondrait au coût et à la charge de travail nécessaire à la défense des intérêts de la société SOCIETE2.).

PERSONNE1.), pour sa part, a prêté le montant de 3.600 euros sur le montant de 28.000 euros.Par contrat de cession de parts sociales du 25 août 2021, PERSONNE1.) a acquis auprès de PERSONNE4.) 360 parts sociales dans la société SOCIETE1.), représentant 9% de son capital social, pour un prix de 3.600 euros.Il ressort d’une attestation de la SOCIETE2.) datée

Par contrat de prêt conclu en date du 15 mars 2004, SOCIETE3.) a accordé un nouveau prêt à SOCIETE1.) portant sur un montant de 3.600.000 euros.

exécution provisoire, à lui payer la somme de 89.600,euros avec les intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2022, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

un montant total de 161.244,57 euros pour l’année 2014 - un montant total de 244.185,36 euros pour l’année 2015 - un montant total de 142.600,08 euros pour l’année 2016.

incomplète et incorrecte du système informatique par la société SOC.1.) SA et de la conception d’une salle informatique réalisée sans aucune ventilation vers l’extérieur, a notamment saisi le juge des référés d’une demande en référé expertise, demande à laquelle il a été fait droit suivant ordonnance numéro 600/2016 du 9 novembre 2016.

Il n’est pas contesté en cause qu’B.) et C.) ont cédé leurs actions de la société anonyme ASFERIS S.A. à A.) en date des 27 mai 2014 et 21 octobre 2014, de sorte que ce dernier est actuellement actionnaire majoritaire de la société anonyme ASFERIS S.A. Au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 A.) détenait 600 actions des 1000 actions de laEn l’

Par courriel du 30 juin 2014, la S.A. BÂLOISE VIE LUXEMBOURG semble accorder un délai supplémentaire au 15 juillet 2014 pour apurer tous les montants échus, à condition qu’un paiement de 600.000€ intervienne la veille ou le jour même.

de 144.600.000 nouvelles actions au prix de 0,47€ par action.suspendre les effets des résolutions prises lors du conseil d’administration de SOC.6.) S.A. en date du 29 novembre 2013 et faire interdiction à SOC.6.) S.A. d’émettre 144.600.000 actions à la société SOC.7.) a.s.subsidiairement, au cas où les actions auraient déjà été émises, ordonner le séquestre

5) Forum Funds, Absolute Opportunity Fund, une open ended management investment company (mutual funds) de droit du Delaware (USA), ayant son siège social à Three Cana Plaza, Suite 600, Portland, Maine, USA, enregistrée avec la SEC sous le numéro de fichier 811-03023, représentée par Kingstown Capital Management, LP, une limited partnership de droit du

elle était en droit de faire valoir une indemnisation à concurrence d’environ 90.000€ à l’encontre de la S.A. SOC1.) pour défaut de jouissance de l’immeuble, celui-ci ayant été inhabitable pendant longtemps en raison d’une part du déversement de 600 litres de mazout de chauffage dans la cave, ces faits étant imputables à la S.A. SOC1.), et d’autre part des

Par décision du 11 mars 2010, le Président du Tribunal d'Amsterdam a fait droit aux demandes des sociétés GROUPE1.) sàrl et a condamné la société SOCIETE6.) S.A au paiement du montant de deux garanties consenties à leur profit à savoir 3.600.000 .- € aux sociétés SOCIETE1.) et 3.700.000 .- € aux sociétés SOCIETE2.)

A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).

1) certificat n° 2 : 600.000 actions 2) certificat n° 3 : 200.000 actions 3) certificat n° 4 : 1.200.000 actionsEn date du 2 janvier 2002 tous les certificats d'actions de la société SpA SOC.8.), c'est-à-dire, le certificat n° 1 attribué à SOC.3.) (2.000.000 actions) et les certificats n° 2 (600.000 actions), n° 3 (200.000 actions) et n° 4 (1.200.000 actions

somme de 650.000.- dollars US à évaluer à 19.155.600.-

600.000.-francs.

23 janvier 1986,1a S.A. >600"^^ a fait assigner,l)la

à la somme de 600.000.-francs.de la somme de 600.000.-francs,la société