Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE2.) fait état d’un loyer de 600 eurosPERSONNE2.) a partant un revenu mensuel moyen net disponible de 2.900 – 600 = 2.300 euros pour les besoins du présent calcul.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. Elle expose qu’elle paie 600 euros par mois à ses parents en guise de contribution aux frais de logement et de nourriture.Au vu de l’attestation de loyer versée et dans la mesure où tout un chacun doit se loger, il y a lieu de retenir le montant de 600 euros par mois au titre de loyer dans le chef de PERSONNE1.) pour les besoins du présent calcul.Au vu des

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. La requérante ne fait état d’aucune autre dépense incompressible, de sorte que PERSONNE1.) dispose d’un revenu disponible net de 1.600.- euros.Il résulte des développements qui précèdent que PERSONNE1.) dispose d’un revenu net disponible de 1.600.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. Elle réside auprès de sa mère et participe aux frais de logement par une contribution de 600,- euros par mois.Elle réside auprès de sa mère et participe à raison de 600,- euros par mois aux frais de logement.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. PERSONNE1.) travaille auprès de la société SOCIETE1.) à ADRESSE6.) et touche un salaire net d’environ 2.600,- euros par mois.Jusqu’au 15 octobre 2024, elle payait un loyer de 1.600,- euros par mois.Néanmoins, dans la mesure où l’enfant PERSONNE3.) devait nécessairement fréquenter la crèche, il y a lieu de retenir, ex aequo et bono, le montant de 1.600,-

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. Quant à sa situation financière, il fait expliquer disposer d’un revenu de 5.640 euros et devoir faire face au payement d’un loyer de 1.600 euros, avances sur charges comprises.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. régler un loyer de 600.- euros, iii) elle soutenait déjà à l’époque être incapable de travailler en raison de son état de santé.relativement favorable puisqu’elle vivait dans un appartement qui était mis à sa disposition par ses parents pour un loyer allégué de seulement 600.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. régler un loyer de 600.- euros, iii) elle soutenait déjà à l’époque être incapable de travailler en raison de son état de santé.relativement favorable puisqu’elle vivait dans un appartement qui était mis à sa disposition par ses parents pour un loyer allégué de seulement 600.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Par requête déposée le 5 mars 2024, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce entre parties sur la base de l’article 600 du Code civil érythréen en raison de la désunion définitive et irrémédiable du couple.PERSONNE1.) base sa demande en divorce sur l’article 600 du Code civil erythréen.Il y a ainsi lieu de déclarer la

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. PERSONNE1.) verse une fiche de salaire du mois d’août 2022 au juge aux affaires familiales d’où il résulte qu’il a perçu un salaire d’environ 4.600.- euros brut par mois.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. PERSONNE1.) soutient que PERSONNE2.) aurait reçu de la part de l’Administration des Contributions Directes pour l’année 2019 un remboursement de 3.600.- euros et de 5.400.- euros.En effet le bulletin reprenant le montant de 3.600.- euros est un bulletin de juillet 2020 alors que celui indiquant le montant de 5.400.- euros date du mois d’octobre 2020.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. la demande de PERSONNE2.) tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure PERSONNE3.) de 500.- euros par mois ainsi qu’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune PERSONNE4.) de 600.- euros par mois.PERSONNE2.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Par requête déposée le 3 août 2022, PERSONNE1.) a saisi le juge aux affaires familiales pour, concernant la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2022, voir principalement condamner rétroactivement le défendeur à lui payer une pension alimentaire non indexée de 600 euros par mois au profit de l’enfant commun, sinon, subsidiairement, le voir condamner au

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil