Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c) 600.-EUR pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

PERSONNE1.), PERSONNE2.) et leur fille, PERSONNE3.), demandent la condamnation de la compagnie aérienne SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité totale de 1.800 euros, correspondant à 600 euros par passager, en application de l’article 7 du Règlement (CE) n°261/2004 relatif à la compensation et l’assistance des passagers en cas d’annulation ou de retardIls

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 600,18 euros.S’agissant du bien-fondé de la demande, il y a lieu, au vu du mémoire d’honoraires versé en cause et en l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, de faire droit à la demande, sauf à la limiter à 50 % du montant réclamé, conformément aux

Depuis le mois de février 2025, certains loyers, se chiffrant à 13.600 euros, resteraient en souffrance, de sorte à ce qu’il y aurait lieu à condamner les parties défenderesses au paiement de cette somme, à la résiliation du contrat de bail et au déguerpissement de celles-ci.En l’espèce, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament des arriérés de loyers à

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 600,18 euros.

A ce titre, elle sollicite le remboursement des billets d’avion ainsi que la somme de 600.- EUR pour le retard subi par passager soit (2x832 + 2x600=) 2.864.-EUR en tout.En outre, le 26 juillet 2024, sur le vol retour de Singapore à Luxembourg, elle et PERSONNE3.) auraient eu 10 heures de retard, de sorte qu’elle sollicite le montant de 600.- EUR par

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.àr.l. et SOCIETE1.), S.C.A. au paiement de la somme 600.- EUR à titre principal et 5.000.- EUR du chef de « détérioration de mes heures de travail, de mon emploi du temps et de mon activité pendant mes déplacements.Le requérant estime avoir droit à une indemnisation de

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Il ressort encore des pièces versées qu’une provision de 600

Quant au fond, il résulte des pièces versées aux débats que les parties ont signé, à la date précitée, un devis relatif à la fourniture et à la pose d’une véranda pour un montant total de 20.600.-EUR, et qu’un acompte de 3.000.-EUR a été versé par PERSONNE1.).

La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 600,84 euros au titre des cotisations impayées pour l’année 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la SOCIETE1.) et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 600,84 euros du chef descondam ne PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.)

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 1.600 euros avec les intérêts légaux à partir du 25 avril 2024.Au vu des pièces produites, et en l’absence de toute contestation du défendeur, dûment informé de la procédure en cours, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) SARL

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) S.p.A. au paiement de la somme de 600.- EUR à titre d’indemnité forfaitaire sur base du règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Quant au fond, il résulte des pièces versées à l’appui de la demande que Anaïs BOVE sollicite le paiement de la note de provision du 28 septembre 2021 s’élevant à 600 euros, du mémoire d’honoraires du 4 mai 2023 s’élevant à 10,09 euros, déduction faite de la provision de 600 euros (honoraires pour prestations fournies) et du mémoire d’honoraires du 7

La société SOCIETE2.) SARL demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 600 euros avec les intérêts conventionnels de 10 % à compter du 10 mai 2022.Quant au fond, la demande de la société SOCIETE2.) SARL est fondée au vu des factures versées au dossier, ensemble le document intitulé « situation actuelle pour votre info » du 1er juillet 2022